Règlement Intérieur et conditions de vente 2024-2025

ASSOCIATION ESCALE :

1 – OBJET

Art.1.1 – ESCALE est une association créée en 2005 (cf. JO du 30 avril 2005) et est régie par la loi 1901. Sa vocation est de promouvoir et de développer des loisirs socioculturels de proximité à destination de tous les publics. Son siège social est situé au Centre Culturel Simone Signoret, 14 avenue du Maréchal Foch 95440 ECOUEN. L’association bénéficie de l’agrément Jeunesse, Sport et éducation populaire.

Les statuts, compte rendus d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les comptes-rendus des conseils d’administration sont disponibles au siège social de l’association, sur demande.

2 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION

Art.2.1 – ADHÉSION : Elle est obligatoire pour la pratique d’une ou plusieurs activités. Elle est individuelle et annuelle. Elle implique l’acceptation des règles générales qui régissent l’association. Sauf avis contraire, elle autorise Escale à utiliser l’image des adhérents ainsi que leurs productions dans le cadre des ateliers pour la promotion de ses activités.

L’adhérent peut s’y opposer en adressant un courrier spécifique au siège de l’association. L’adhésion est individuelle et est valable 1 an à dater du 1er septembre de l’année en cours. Elle permet à l’adhérent : de participer aux activités choisies, aux commissions bénévoles ; d’être assuré pour la période d’activité ; d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; d’être éligible au conseil d’administration, (à partir de 16 ans uniquement) ; de voter à partir de 6 ans (représentant légal pour les moins de 6 ans).

L’adhésion n’est jamais remboursée.

Art.2.2 – ASSURANCES : Chaque adhérent est assuré en responsabilité individuelle accident. L’assurance est valable uniquement sur les périodes d’activités définies annuellement par l’association. En cas d’accident, l’association doit être prévenue dans les 24h et le constat doit être déposé chez l’assureur dans les 48h suivant l’accident.

Art.2.3 – SÉCURITÉ : Il est interdit de fumer dans les salles d’activités. Il est interdit de bloquer les issues de secours des salles d’activités. Un plan de sécurité est disponible dans chaque salle d’activité.

Les parents doivent, pour chaque enfant inscrit aux ateliers, renseigner OBLIGATOIREMENT l’autorisation parentale pour la protection des mineurs, s’assurer de la présence du professeur avant chaque cours et ne pas laisser l’enfant seul sans surveillance avant et après chaque cours.

L’association décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur présent dans les salles d’activités.

3 – ACTIVITÉS

Art.3.1 – HORAIRES : Les horaires d’activité pour lesquels l’adhérent est inscrit doivent être respectés.

Notamment pour des raisons d’assurance, il n’est pas autorisé de permuter d’un cours à l’autre.

D’autre part, l’accès à un cours ne peut se faire qu’après avoir validé son inscription.

Art.3.2 – ENCADREMENT : Les activités de l’association Escale sont encadrées par des professeurs et des animateurs techniciens salariés de l’association. Certaines activités peuvent être encadrées par des membres bénévoles de l’association ou par des prestataires extérieurs.

Art.3.3 – ANNULATION : Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d’année, notamment, si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, ESCALE proposera à l’adhérent d’intégrer une autre activité selon les possibilités ou procédera à un remboursement au prorata temporis, le libérant ainsi de tout engagement.

L’association se réserve le droit d’annuler des séances pour les motifs suivants : absence d’un professeur; demandes municipales ; travaux dans une salle d’activité* ; intempéries* ou autres motifs indépendants de l’association pouvant mettre en péril la sécurité des participants. Les participants sont alors prévenus par voie d’affichage, sur le site ou par sms. Pour les deux derniers cas(*), l’association recherchera des locaux de substitution ou proposera des cours en distanciel selon les possibilités offertes. À défaut et en cas d’annulation prolongée, au delà de deux séances consécutives, l’association prendra des mesures pour assurer la continuité pédagogique et/ou proposer des compensations. Éventuellement, l’association procédera en juin au remboursement d’une partie de la cotisation calculée au prorata du nombre de séances annulées.

Art.3.4 – SÉCURITÉ SANITAIRE : Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, la ville d’Écouen met en place dans l’ensemble des salles municipales un affichage rappelant les gestes barrières. Le protocole sanitaire d’ESCALE est à votre disposition à l’accueil de l’association. L’ensemble du personnel et des bénévoles d’ESCALE respecte et respectera les obligations sanitaires sans exception. Les adhérents devront respecter les consignes sanitaires et se tenir à jour de l’évolution. L’accès aux activités peut être soumis à la présentation d’un passeport vaccinal, d’un pass sanitaire ou d’un test en respect des indications municipales et gouvernementales.

4 – INSCRIPTION et COTISATION

Art.4.1 – Les tarifs sont forfaitaires. Ils sont calculés en fonction du prix de revient des activités sur la base de 32 semaines d’activité.

L’adhésion et la cotisation sont annuelles. Elles sont obligatoires dès la 1ère participation de l’adhérent à l’activité choisie.

Toutes les inscriptions souscrites en plusieurs fois, seront OBLIGATOIREMENT réglées le jour même pour être validées.

Toutefois, un cours d’essai par activité, dans la limite de trois ateliers, peut être réalisé dans un délai maximum de deux semaines à compter de l’inscription.

Au-delà de cette échéance, l’inscription sera automatiquement validée et aucun remboursement ne sera possible.

La demande d’essai sera IMPERATIVEMENT précisée lors de l’inscription de l’adhérent.

Tout participant n’ayant pas réglé son adhésion, ainsi que sa cotisation ne sera pas accepté aux cours.

Tout adhérent, souhaitant pratiquer une activité sportive, devra, selon la réglementation en vigueur, fournir à l’inscription un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Art.4.2 – INSCRIPTIONS EN COURS D’ANNÉE : À partir du 1er janvier, la cotisation due sera calculée au prorata des séances restantes et aucune réduction ne sera appliquée à partir de cette date.

Art.4.3 – PAIEMENTS : Le règlement (adhésion + cotisation) peut s’effectuer de deux manières : en une fois pour les inscriptions faites sur internet (via Aniapps) ou par chèque(s) bancaires, chèques postaux, chèques vacances, pass agglo, espèces, ainsi que par CB (uniquement en ligne).

L’association propose des facilités de paiement sous couvert d’une demande auprès de l’équipe. Dans ce cas, le règlement se fera par chèques déposés à l’avance (au maximum 8), que l’association encaissera chaque fin de mois à partir du mois de septembre. Le paiement peut se faire mensuellement à partir de la date d’inscription, le dernier chèque ne pouvant être encaissé au delà du mois de mai de la saison concernée.

L’association peut accompagner des adhérents dont la situation le justifie dans des démarches auprès d’organismes spécialisés et étudier des possibilités d’aides concernant leur(s) cotisation(s).

Art.4.4 – RÈGLEMENT EN LIGNE par le biais de la plateforme ANIAPPS: Une commission bancaire est prélevée par MANGOPAY pour tout règlement par CB en ligne (1,9% du montant dû + 0,20€). Cette commission n’est pas remboursable en cas d’annulation d’une inscription.

Art.4.4 – réductions :

La réduction accordée sur cotisations ne peut être supérieure à la valeur d’une des cotisations y ouvrant droit.

Pas de réduction pour la pratique d’une seule activité par famille.

Pour toutes inscription(s) complémentaire(s) réalisée(s) après le règlement de la 1ère activité, la remise de -15 % ne sera appliquée qu’à partir de la deuxième et les suivantes.

Les réductions sont applicables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Toutes inscriptions réalisées après cette période ne bénéficieront plus de la réduction.

4.51 – Sur présentation d’un justificatif, l’adhésion individuelle est offerte aux allocataires du RSA, aux demandeurs d’emploi et aux étudiants dès la première activité payante.

Peuvent être accordées selon les conditions ci-dessous et sur présentation d’un justificatif :

4.51.1 – Une réduction de -10% sur toutes les activités choisies pour les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les étudiants, les intervenants et les membres du CA, et/ou

4.51.2 – Une réduction de -15% dès la 1ère activité pour 2 activités ou plus souscrites pour un ou plusieurs membres de la même famille demeurant à la même adresse.

4.51.3 – Pour les adhérents qui ne résident pas sur les communes d’Ecouen ou d’Ézanville, une surcotisation de +10%, calculée sur le tarif de base de l’activité choisie est appliquée.

Art.4.6 – REMBOURSEMENT :

4.61. Tout adhérent, ne souhaitant pas poursuivre une activité, peut demander la restitution entière de son paiement, dans les quinze jours suivant son inscription à l’activité.

4.62. À l’issue d’un essai effectué selon l’art.4.1 précité, le remboursement de la cotisation correspondant à l’atelier concerné pourra être effectué intégralement.

4.63. En cas d’impossibilité de pratique de l’adhérent pour cause de maladie, de déménagement ou de décès, toute demande de remboursement devra être écrite et accompagnée d’un justificatif (certificat médical, attestation de la nouvelle adresse, faire-part, …), adressée au bureau de l’association. Si acceptation de la demande, le remboursement ne se fera qu’à partir de la date de réception du courrier de l’adhérent, le cachet de la poste faisant foi.

4.64. En cas de confinement, l’association procèdera à des remboursements concernant les cours non réalisés, en janvier pour les incidents du premier trimestre de la saison, en juin pour ceux du second et du troisième de la saison en cours.

5 – TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art.5.1 – La tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires s’effectue conformément aux descriptions des Articles 17 et 18 des statuts et de l’Article 5.1.1 ci-après du présent règlement intérieur de l’association Escale.

Art.5.1.1 – QUORUM : Pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer, elle doit réunir 15% des adhérents âgés de 16 ans et plus présents physiquement et représentés par un autre membre à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit au jour de l’Assemblée. Les membres ayant voix délibérative et disposant de 2 pouvoirs maximum peuvent voter par procuration.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si le Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est clôturée administrativement par le Président puis ré ouverte ou

reportée avec l’accord des membres du CA présents. Cette nouvelle Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés pour statuer à la majorité simple, sans condition de Quorum.