Règlement Intérieur et conditions de vente 2023-2024

ASSOCIATION ESCALE :

ARTICLE 1 –

1.1 – Objet : L’ASSOCIATION ESCALE est une association créée en 1983 et régie par la loi 1901. Sa vocation est de promouvoir et de développer des loisirs socioculturels de proximité à destination de tous les publics. Son siège social est situé au Centre Culturel Simone Signoret, 14 avenue du Maréchal Foch 95440 ECOUEN. L’association bénéficie de l’agrément Jeunesse, Sport et éducation populaire. Les statuts, compte rendus d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que les compte-rendus des conseils d’administration sont disponibles au siège social de l’association, sur demande.

ARTICLE 2 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION

2.1 – Adhésion : Elle est obligatoire pour la pratique d’une ou plusieurs activités. Elle est individuelle et annuelle. Elle implique l’acceptation des règles générales qui régissent l’association. Elle autorise Escale à utiliser l’image des adhérents ainsi que leurs productions dans le cadre des ateliers pour la promotion de ses activités. L’adhérent peut s’y opposer en adressant un courrier spécifique au siège de l’association. Pour la saison 2023/2024, le montant de l’adhésion est fixé à 20 € pour chaque adhérent. L’adhésion est valable 1 an à dater du 1er septembre de l’année en cours. Elle permet à l’adhérent : de participer aux activités choisies, aux commissions bénévoles ; d’être assuré pour la période d’activité ; d’assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; d’être éligible au conseil d’administration, (à partir de 16 ans uniquement) ; de voter à partir de 6 ans (représentant légal pour les moins de 6 ans). L’adhésion n’est jamais remboursée.

2.2 – Assurances : chaque adhérent est assuré en responsabilité individuelle accident. L’assurance est valable uniquement sur les périodes d’activités définies annuellement par l’association. En cas d’accident, l’association doit être prévenue dans les 24h et le constat doit être déposé chez l’assureur dans les 48h suivant l’accident.

2.3 – Sécurité : il est interdit de fumer dans les salles d’activités ; il est interdit de bloquer les issues de secours des salles d’activités un plan de sécurité est disponible dans chaque salle d’activité ; les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant chaque cours et ne pas laisser l’enfant seul sans surveillance avant et après chaque cours ; l’association décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes ; l’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur dans les salles d’activités.

ARTICLE 3 – ACTIVITÉS

3.1 – Horaires : Les horaires d’activité pour lesquels l’adhérent est inscrit doivent être respectés. Il n’est pas autorisé de permuter d’un cours à l’autre. D’autre part, l’accès à un cours ne peut se faire qu’après avoir validé son inscription.

3.2 – Encadrement : Les activités de l’association Escale sont encadrées par des professeurs et des animateurs techniciens salariés de l’association. Certaines activités peuvent être encadrées par des membres bénévoles de l’association ou par des prestataires extérieurs.

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3.3– Annulation : nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d’année, notamment, si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, ESCALE proposera à l’adhérent d’intégrer une autre activité selon les possibilités ou procédera à un remboursement au prorata temporis, le libérant ainsi de tout engagement. L’association se réserve le droit d’annuler des séances pour les motifs suivants : absence d’un professeur pour motif sérieux ; travaux dans une salle d’activité ; intempéries ou autres motifs indépendants de l’association pouvant mettre en péril la sécurité des participants. Les participants sont alors prévenus par voie d’affichage, sur le site ou par sms. Pour les deux derniers cas, l’association recherchera des locaux de substitution ou proposera des cours en distanciel selon les possibilités offertes. A défaut et en cas d’annulation prolongée, au delà de deux séances consécutives, l’association prendra des mesures pour assurer la continuité pédagogique et proposer des compensations. Éventuellement, l’association procédera en juin 2024 au remboursement d’une partie de la cotisation calculée au prorata du nombre de séances annulées.

3.4 – Sécurité sanitaire : pour lutter contre la propagation de la COVID-19, la ville d’Écouen met en place dans l’ensemble des salles municipales un affichage rappelant les gestes barrières. Le protocole sanitaire d’ESCALE est à votre disposition à l’accueil de l’association. L’ensemble du personnel et des bénévoles d’ESCALE respecte et respectera les obligations sanitaires sans exception. Les adhérents devront respecter les consignes sanitaires et se tenir à jour de l’évolution. L’accès aux activités peut être soumis à la présentation d’un passeport vaccinal, d’un pass sanitaire ou d’un test en respect des indications municipales et gouvernementales.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION et COTISATION

4.1 – Inscription et cotisation : les tarifs sont forfaitaires. Ils sont calculés en fonction du prix de revient des activités sur la base de 32 semaines d’activité.

L’adhésion et la cotisation sont annuelles. Elles sont obligatoires avant la 1ère participation de l’adhérent à l’activité choisie. Cependant, une séance d’essai unique est possible.

Toutes les inscriptions réalisées en plusieurs fois, seront réglées OBLIGATOIREMENT le jour même pour être validées.

Tout adhérent, s’il ne souhaite pas poursuivre l’activité, peut demander la restitution entière de son paiement, dans les quinze jours suivant son inscription.

Tout participant n’ayant pas réglé son adhésion, ainsi que sa cotisation ne sera pas accepté aux cours.

Tout adhérent, souhaitant pratiquer une activité sportive, devra, selon la réglementation en vigueur, fournir à l’inscription un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

L’association propose des facilités de paiement sous couvert d’une demande auprès de l’équipe. Dans ce cas, le règlement se fera par chèques déposés à l’avance (au maximum 8), que l’association encaissera chaque fin de mois. Le paiement peut se faire mensuellement à partir de la date d’inscription, le dernier chèque ne pouvant être encaissé au delà du mois de mai de la saison concernée.

Les paiements peuvent être effectués par chèques bancaires, chèques postaux, chèques vacances, pass agglo, espèces, ainsi que par CB (uniquement en ligne).

L’association peut accompagner des adhérents dont la situation le justifie dans des démarches auprès d’organismes spécialisés et étudier des possibilités d’aides concernant leur cotisation.

4.2 – Réinscriptions : des inscriptions sont possibles dès le mois de juin afin de permettre aux adhérents de conserver leur place dans leur activité pour l’année suivante.

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4.3 – Réductions :

4.3.1- sur présentation d’un justificatif, l’adhésion de 20 € par personne est offerte aux allocataires du RSA, aux demandeurs d’emploi et aux étudiants dès la première activité payante.

La réduction accordée sur cotisations ne peut être supérieure à la valeur d’une des cotisations y ouvrant droit.

Peuvent être accordées selon les conditions ci-dessous et sur présentation d’un justificatif: 4.3.2- une réduction de -10% sur toutes les activités choisies pour les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les étudiants, les intervenants et les membres du CA, et/ou

4.3.3- une réduction de -15 % dès la 1ère activité pour 2 activités ou plus souscrites pour un ou plusieurs membres de la même famille demeurant à la même adresse

Les réductions sont applicables dès l’ouverture des inscriptions jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint.

Pour les adhérents qui ne résident pas sur les communes d’Ecouen ou d’Ézanville, une surcotisation de +10% calculée sur le tarif de base de l’activité choisie est appliquée.

4.4 – Facilités de paiement : il est possible de régler en une ou jusqu’à 8 fois, de deux manières : par chèque (adhésion + cotisation) ou en une fois sur internet (Aniapp).

4.5 – Inscription en cours d’année : À partir du 1er janvier, la cotisation due sera calculée au prorata des séances restantes et aucune réduction ne sera appliquée à partir de cette date.

4.6 – Remboursement : en cas d’impossibilité de pratique de l’adhérent pour cause de maladie, de déménagement ou de décès, toute demande de remboursement devra être écrite et accompagnée d’un justificatif (certificat médical, attestation de la nouvelle adresse, faire-part, …), adressée au bureau de l’association. Si acceptation de la demande, le remboursement ne se fera qu’à partir de la date de réception du courrier de l’adhérent, le cachet de la poste faisant foi. En cas de confinement, l’association procèdera à des remboursements concernant les cours non réalisés, en janvier 2024 pour les incidents du premier trimestre de la saison, en juin 2024 pour ceux du second et du troisième.

4.7 – Règlement en ligne par le biais de la plateforme ANIAPPS : Une commission bancaire est prélevée par MANGOPAY pour tout règlement par CB en ligne (1,9% du montant dû + 0,20€). Cette commission n’est pas remboursable en cas d’annulation d’une inscription.

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ARTICLE 5 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

5.1 – La tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires s’effectue conformément aux descriptions des Art.17 et 18 des statuts et de l’Art. 5.1.1 ci-après du présent règlement intérieur de l’association Escale.

5.1.1 – QUORUM : pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer, elle doit réunir 15% des adhérents âgés de 16 ans et plus présents physiquement et représentés par un autre membre à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit au jour de l’Assemblée. Les membres ayant voix délibérative et disposant de 2 pouvoirs maximum peuvent voter par procuration. Les votes par correspondance ne sont pas admis. Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est clôturée administrativement par le Président puis ré ouverte ou reportée avec l’accord des membres du CA présents. Cette nouvelle Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés pour statuer à la majorité simple, sans condition de Quorum.